Décret n°94-957 du 28 octobre 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-957 du 28 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006442834
Texte parentLEGITEXT000005616912
Référencearticle 1 du décret n°94-957 du 28 octobre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, est ajoutée la mention: << Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (E.N.S.I.M.), Le Mans >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006442834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.