Référencearticle 2 du décret n°94-974 du 10 novembre 1994 (version du 11 novembre 1994)Légifrance →
1. Le volet social contient les mentions suivantes :
2. 1. Mentions relatives à l'employeur :
3. - nom, prénom et adresse ;
4. - références bancaires ou postales ;
5. 2. Mentions relatives au salarié :
6. - nom, nom d'époux et prénom ;
7. - numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou date et lieu de naissance du salarié ;
8. - adresse ;
9. 3. Mentions relatives à l'emploi et aux cotisations :
10. - nombre d'heures de travail effectuées ;
11. - période d'emploi ;
12. - salaire horaire et total nets versés ;
13. - option retenue pour le calcul des cotisations sociales ;
14. 4. Date et signature de l'employeur.
Nota : Décret 94-974 du 10 novembre 1994 art. 6 : dispositions applicables sur l'ensemble du territoire métropolitain à compter du 1er décembre 1994.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.