1. Le comité scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Il est également convoqué si son président ou un tiers de ses membres le demandent. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président du comité.
Arrêté du 2 novembre 1994 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 13 novembre 1994.
TexteArrêté du 2 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006448347
Texte parentLEGITEXT000005616961
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