1. Le comité scientifique examine l'activité de l'institut et formule un avis sur le programme de ses travaux en fonction de l'ensemble des moyens en personnel et en matériel disponibles à l'institut aérotechnique. Il est consulté sur la prévision annuelle des charges et des produits de l'institut. Il adopte le règlement intérieur de l'institut, qui est approuvé par le conseil d'administration du conservatoire.
Arrêté du 2 novembre 1994 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 novembre 1994.
TexteArrêté du 2 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006448348
Texte parentLEGITEXT000005616961
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