Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 1994 (version du 13 novembre 1994)Légifrance →
1. Les électeurs à la commission d'évaluation prévue à l'article 1er du décret n° 93-278 du 3 mars 1993 susvisé sont répartis dans les collèges suivants :
2. Premier collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Théâtre) ;
3. Deuxième collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Musique) ;
4. Troisième collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Danse) ;
5. Quatrième collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques).
6. L'affectation par spécialité est celle en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
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