Arrêté du 3 novembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1994.

TexteArrêté du 3 novembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006730491

Texte parentLEGITEXT000005616967

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 1994 (version du 15 novembre 1994)Légifrance →

1. La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres techniques prévue à l'article 10 du décret du 3 février 1993 susvisé ne peut être inférieure à trois mois.

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