1. Le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche arrête, après avis des instances consultatives compétentes, l'organisation de ses services et la répartition des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des missions qui leur sont dévolues.
Arrêté du 4 novembre 1994 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 15 novembre 1994.
TexteArrêté du 4 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006547144
Texte parentLEGITEXT000005616972
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.