Article 1 LEGIARTI000006462653
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1994
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1994
Publié le15 novembre 1994
Articles3 articles en vigueur
NORMENA9401822A
IdentifiantLEGITEXT000005616973
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-462 du 14 mai 1991, modifié par le décret no 94-454 du 31 mai 1994, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers, professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991, modifié par l'arrêté du 21 janvier 1994, relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006462654
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006462652
1. Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, J. RICHARD
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 mai 1991 · modifie
Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 1994).