Arrêté du 7 novembre 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730470
Texte parentLEGITEXT000005616974
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est modifié comme suit: I. - L'article 8 est complété par l'alinéa suivant: << Les certificats C1 et C2 de la maîtrise en sciences biologiques et médicales peuvent être pris en compte comme unités de valeur optionnelles dans les conditions définies aux deux alinéas précédents. >> II. - L'article 15 est modifié comme suit: a) Après la première phrase, est insérée la phrase suivante: << Ces stages doivent être effectués dans des équipes de recherche reconnues dans le cadre des contrats passés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avec les universités. >> b) Après la dernière phrase, sont ajoutées les dispositions suivantes: << En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1987 susvisé, la validation d'un stage d'initiation à la recherche peut remplacer le certificat C3 de la maîrise en sciences biologiques et médicales. >> III. - Le titre II est complété par une section 5 ainsi rédigée: << Section 5 << Aménagement des études au profit des étudiants postulant

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006730470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.