Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885615
Texte parentLEGITEXT000005616978
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1993 susvisé est modifié comme suit: << Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1993 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après: << R.A.T.P.: 64,1 p. 100; << S.N.C.F.: 31,1 p. 100; << A.P.T.R.: 2,3 p. 100; << A.D.A.T.R.I.F.: 2,5 p. 100. >>
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