1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1994 est arrêté à la somme de 21,088 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 92,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre 1994.
Arrêté du 26 octobre 1994 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1994.
TexteArrêté du 26 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288772
Texte parentLEGITEXT000005616980
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.