1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1994 est arrêté à la somme de 370 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 83,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 septembre 1994.
Arrêté du 26 octobre 1994 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1994.
TexteArrêté du 26 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288773
Texte parentLEGITEXT000005616980
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