Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885627
Texte parentLEGITEXT000005616997
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Les points 1.5 et 1.6 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont remplacés par le texte suivant: << 1.5. Dispositif pour le contrôle des angles de braquage ou dispositif de contrôle du roulement (plaques de ripage). << Le dispositif de contrôle des angles de braquage doit être conforme à la norme NF R 63-304. << 1.6. Dispositif d'analyse de gaz d'échappement. << Les analyseurs pour le contrôle de la teneur des gaz en monoxyde de carbone (CO) et dioxyde de carbone (CO2) mis en service à compter du 1er janvier 1995 doivent être conformes à la norme NF R 10-019 (avec une erreur maximale pour la mesure de la concentration en oxygène égale à +/-0,2 p. 100 en valeur absolue). >>
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