Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885629
Texte parentLEGITEXT000005616997
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Le point 16 du tableau de l'appendice de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0266 du 17/11/94 Page 16273 a 16276 ......................................................
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