Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885631
Texte parentLEGITEXT000005616997
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Il est ajouté le point 1.1.6 après le point 1.1.5 de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991 libellé comme suit: << 1.1.6. La formation spécialisée complémentaire visée au point 1.1 peut également être délivrée par tout autre organisme reconnu par les pouvoirs publics et dont le programme de formation a été approuvé par le ministre chargé des transports. >>
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