Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885633
Texte parentLEGITEXT000005616997
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Le point 3.2 de l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par le texte suivant: << 3.2. Ces procédures doivent prévoir la remise en état du matériel dans les trois jours ouvrables, en cas de défaut affectant notamment les prises de mesure, ainsi que des méthodes d'essai alternatives en l'attente de la remise en état. A défaut de telles méthodes, ces procédures doivent prévoir l'arrêt immédiat de l'activité du centre jusqu'à la remise en état. << Elles doivent prévoir également deux visites par an pour assurer la maintenance systématique et l'étalonnage du matériel, ainsi que des dispositions pour l'entretien courant et la vérification régulière de l'étalonnage. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.