Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885634
Texte parentLEGITEXT000005616997
Référencearticle 17 de l'arrêté du 25 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - La quatrième ligne du tableau de l'annexe VIII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0266 du 17/11/94 Page 16273 a 16276 ......................................................
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