Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le paragraphe 4.5.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est abrogé et remplacé par: << 4.5.1. Conditions de délivrance. << 4.5.1.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence. << Pour obtenir le brevet et la licence de pilote d'U.L.M., le candidat doit remplir les conditions suivantes: << 1. Etre âgé de quinze ans révolus; << 2. Avoir satisfait à un examen au sol défini par arrêté; << 3. Avoir satisfait à un contrôle en vol pour chaque classe d'U.L.M. concernée. << 4.5.1.2. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence par équivalence. << Pour obtenir le brevet et la licence de pilote d'U.L.M. par équivalence, le candidat doit remplir les conditions suivantes: << a) Classes multiaxes; << - être titulaire d'un brevet de pilote d'avion ou d'un brevet de pilote d'hélicoptère, ou d'un brevet de pilote de planeur, ou d'un brevet de pilote de ballon libre, << ou bien << - être titulaire d'une licence étrangère, même périmée, de pilote d'aéronef, délivrée conformément aux normes de la convention relative à l'aviation civile internationale; << b) Classe pendulaire: << - être titulaire d'un brevet mentionné précédemment en a, et avoir satisfait à un contrôle en vol réalisé par un instructeur de pilote d'U.L.M. classe pendulaire; << c) Classe parachute motorisé: << - être titulaire d'un brevet mentionné précédemment en a, et avoir satisfait à un contrôle en vol réalisé par un instructeur de pilote d'U.L.M. classe parachute motorisé. >>