Décret n°94-1000 du 21 novembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2006.

TexteDécret n°94-1000 du 21 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006541166
Texte parentLEGITEXT000005617013
Référencearticle 1 du décret n°94-1000 du 21 novembre 1994 (version du 7 mars 2006)Légifrance →

1. Outre le directeur général du Centre d'analyse stratégique et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts est ainsi composé :

2. 1. En application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 1er du décret du 25 mai 1994 susvisé :

3. Mme Michèle Puybasset, membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

4. M. François Monier, membre désigné par le premier président de la Cour des comptes ;

5. M. Jean-Marie Delarue, membre désigné par le bureau du Conseil national de l'information statistique ;

6. M. Jean-Luc Gaffard, membre désigné par le Conseil national des universités ;

7. 2. En application du 6° de l'article 1er du décret du 25 mai 1994 susvisé :

8. M. Pierre Cabanes ;

9. M. Bruno Durieux ;

10. M. Raymond Soubie,

11. personnalités connues en raison de leur expérience dans les domaines de compétence du conseil, choisies par les deux membres de droit et les quatre membres mentionnés au 1 ci-dessus.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006541166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.