Décret n°94-1000 du 21 novembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1994.

TexteDécret n°94-1000 du 21 novembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006541168

Texte parentLEGITEXT000005617013

Référencearticle 2 du décret n°94-1000 du 21 novembre 1994 (version du 22 novembre 1994)Légifrance →

1. M. Pierre Cabanes est nommé président du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts.

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