Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 1994: I. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 3. - La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 31 422 F à compter du 1er décembre 1994. >> II. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er décembre 1994. >> III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er décembre 1994 par le barème B annexé au présent décret. IV. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er décembre 1994: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 22/11/94 Page 16488 a 16492 ......................................................