Arrêté du 3 novembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1994.

TexteArrêté du 3 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730531
Texte parentLEGITEXT000005617020
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 1994 (version du 22 novembre 1994)Légifrance →

1. Le concours sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

2. Dans tous les cas, la décision d'ouverture du concours doit préciser le nombre de postes mis au concours dans chacune des branches :

3. - travaux et maintenance ;

4. - techniques spécialisées d'application ;

5. - services techniques généraux ou logistiques.

6. Le concours est ouvert pour une ou plusieurs des branches susvisées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006730531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.