Arrêté du 3 novembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1994.

TexteArrêté du 3 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730532
Texte parentLEGITEXT000005617020
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 1994 (version du 22 novembre 1994)Légifrance →

1. Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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