1. Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 24-2 (VI) du décret du 3 février 1993 susvisé.
Arrêté du 3 novembre 1994 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 novembre 1994.
TexteArrêté du 3 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730539
Texte parentLEGITEXT000005617020
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