Arrêté du 24 novembre 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1994.

TexteArrêté du 24 novembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006730566

Texte parentLEGITEXT000005617035

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 1994 (version du 1er décembre 1994)Légifrance →

1. La liste nationale des patients est établie par type de greffe et mise à jour en permanence par l'Etablissement français des greffes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.