Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°94-1016 du 18 novembre 1994

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000032541747

Texte parentLEGITEXT000005617051

Référencearticle ANNEXE II du décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Techniciens de l'éducation nationale.

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