Article en vigueur depuis le 1er avril 1993.
1. Les taux de l'indemnité de direction et de la prime de rendement prévus par l'article 2 du décret du 29 janvier 1976 susvisé sont fixés comme suit :
2. Indemnité de direction : 45 000 F par an ;
3. Prime de rendement : 10 p. 100 du traitement indiciaire brut annuel perçu par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.
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