Arrêté du 25 octobre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 1993.

TexteArrêté du 25 octobre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006730574

Texte parentLEGITEXT000005617052

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 octobre 1994 (version du 1er avril 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 novembre 1986 fixant les taux de l'indemnité de direction et de la prime de rendement attribuées au directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.

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