Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 novembre 1994 (version du 26 novembre 1994)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
2. A cette date, les dispositions de l'arrêté du 10 février 1981 fixant la liste des titres exigés pour l'accès en classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques Technologie et mathématiques supérieures et Technologie et mathématiques spéciales TA, TB et TB seront abrogées.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2021, l'abrogation de ces dispositions prend effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.