1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 3 ci-dessus sont celles fixées à l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er août 1995.
TexteDécret n°94-1017 du 18 novembre 1994
RattachementCHAPITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006476510
Texte parentLEGITEXT000005617057
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