Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1994 au 11 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

RattachementCHAPITRE VI : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006476598

Texte parentLEGITEXT000005617066

Référencearticle 27 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 (version du 29 novembre 1994)Légifrance →

1. Les personnels des anciens établissements nationaux de bienfaisance et hôpitaux psychiatriques autonomes visés au I de l'article 26 ci-dessus pourront être mis en position de détachement pour continuer à exercer leurs fonctions dans les établissements énumérés ci-après dans lesquels ils sont en service :

2. Hôpital national de Saint-Maurice ;

3. Hôpital national des Quinze-Vingts ;

4. Hôpital maritime Vancauwenberghe, à Zuydcoote ;

5. Etablissement des convalescents de Saint-Maurice ;

6. Hôpital Dufresne, à Sommellier ;

7. Centre médical du Vésinet ;

8. Pont-de-Beauvoisin ;

9. C.H.S. de Cadillac-sur-Garonne ;

10. C.H.S. Charles-Periens ;

11. C.H.S. d'Armentières ;

12. C.H.S. de Bailleul ;

13. C.H.S. d'Aix-en-Provence ;

14. Instituts nationaux de jeunes sourds (Paris, Chambéry, Metz, Bordeaux) ;

15. Institut national des jeunes aveugles (Paris) ;

16. Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

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