1. Les normes :
2. ETS 300-153 (partie 1, NET 3) : accès de base RNIS (couches 1 et 2) ;
3. ETS 300-104 (partie 2, NET 3) : accès de base RNIS (couche 3) ;
4. ETS 300-156 (NET 5) : accès primaire du RNIS,
5. sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications RNIS aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
6. Les résultats d'essais effectués par un laboratoire désigné par la France ou par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont reconnus.
Nota : Les textes des réglementations techniques susmentionnées peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A,38-40, avenue du Général-Leclerc,92131 Issy-les-Moulineau Cedex (télécopie : [1] 45-29-47-02).
Le texte des ETS ci-dessus mentionnées peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service Informat aux entreprises, tour Europe, Cedex 7,92049 Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33). *