1. Les réglementations techniques nationales :
2. P 10-21 A, édition Juin 1994 : liste des exigences complémentaires applicables aux terminaux conformes aux NET 3 et NET 5 pour leur raccordement au réseau RNIS national ;
3. P 10-20 A, édition Juin 1994 : liste des tests complémentaires applicables aux terminaux conformes aux NET 3 et NET 5 pour leur raccordement au réseau RNIS national,
4. sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications RNIS aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Nota : Les textes des réglementations techniques susmentionnées peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A,38-40, avenue du Général-Leclerc,92131 Issy-les-Moulineau Cedex (télécopie : [1] 45-29-47-02).
Le texte des ETS ci-dessus mentionnées peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service Informat aux entreprises, tour Europe, Cedex 7,92049 Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33). *