Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le premier alinéa de l'article R. 363-18 du code des communes est remplacé par les dispositions suivantes: << La fermeture du cercueil est autorisée par l'officier d'état civil du lieu de décès dans le respect des dispositions de l'article L. 363-1. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.