Décret du 23 novembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 1994.

TexteDécret du 23 novembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006441638

Texte parentLEGITEXT000005617101

Référencearticle 1 du décret du 23 novembre 1994 (version du 2 décembre 1994)Légifrance →

1. Dans la liste des diplômes mentionnés à l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé, entre les mots : " diplôme d'études supérieures " et " diplôme d'études spécialisées ", sont insérés les mots : " attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ".

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