Décret n°94-1038 du 1 décembre 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-1038 du 1 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006329530
Texte parentLEGITEXT000005617111
Référencearticle 1 du décret n°94-1038 du 1 décembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 4 décembre 1990 susvisé est complété ainsi qu'il suit: << Sous-groupe X: Formations forestières tropicales. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006329530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.