Décret n° 94-1044 du 2 décembre 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 94-1044 du 2 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006476619
Texte parentLEGITEXT000005617117
Référencearticle 1 du décret n° 94-1044 du 2 décembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1990: << Les fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques (I.N.E.D.) sont répartis entre les corps suivants: << - chargés de recherche; << - directeurs de recherche; << - ingénieurs de recherche; << - ingénieurs d'études; << - assistants ingénieurs; << - techniciens de la recherche; << - adjoints techniques de la recherche; << - adjoints techniques de la recherche de 2e classe; << - agents techniques de la recherche; << - agents techniques de la recherche de 2e niveau; << - agents des services techniques de la recherche; << - aides techniques de la recherche; << - chargés d'administration de la recherche; << - attachés d'administration de la recherche; << - secrétaires d'administration de la recherche; << - adjoints administratifs de la recherche; << - agents d'administration de la recherche; << - agents de bureau de la recherche. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006476619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.