Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 94-1044 du 2 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006476621
Texte parentLEGITEXT000005617117
Référencearticle 3 du décret n° 94-1044 du 2 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Chaque jury comprend: << a) Le directeur de l'institut ou son représentant, président; << b) Quatre personnalités appartenant au conseil scientifique de l'institut nommées par le directeur, sur proposition de ce conseil, à raison de deux parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés; << c) Quatre personnalités scientifiques appartenant ou non à l'institut, nommés par le directeur. >>
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