Arrêté du 18 novembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1994.

TexteArrêté du 18 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006476012
Texte parentLEGITEXT000005617120
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 1994 (version du 6 décembre 1994)Légifrance →

1. La formation initiale des chefs de service pénitentiaire de 2e classe recrutés par la voie du concours s'étend sur douze mois ; elle est conçue selon le principe de l'alternance entre des périodes d'enseignement à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, d'une part, et des stages en établissements pénitentiaires et dans des institutions publiques ou associées au service public, d'autre part ;

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