Article en vigueur depuis le 6 décembre 1994.
1. Entrent en ligne de compte pour la nomination en qualité de stagiaire :
2. - les notes obtenues lors des cycles de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (50 p. 100) ;
3. - les notes obtenues lors des stages en établissement (50 p. 100).
4. La notation s'effectue dans les conditions précisées aux articles 6 et 8.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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