Arrêté du 18 novembre 1994 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1994.

TexteArrêté du 18 novembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006476027

Texte parentLEGITEXT000005617120

Référencearticle 13 de l'arrêté du 18 novembre 1994 (version du 6 décembre 1994)Légifrance →

1. A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, la durée de la formation initiale est fixée à quatre mois pour la première promotion et à huit mois pour la seconde.

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