Arrêté du 18 novembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1994.

TexteArrêté du 18 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006476013
Texte parentLEGITEXT000005617120
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 1994 (version du 6 décembre 1994)Légifrance →

1. Cette formation a pour objet de permettre aux élèves chefs de service pénitentiaire de 2e classe d'acquérir des capacités d'organisation, d'animation, de coordination et de gestion de la détention.

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