Arrêté du 18 novembre 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1994.

TexteArrêté du 18 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006476018
Texte parentLEGITEXT000005617120
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 novembre 1994 (version du 6 décembre 1994)Légifrance →

1. La nature des épreuves permettant de déterminer la notation lors des cycles de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est fixée selon un contrôle continu des connaissances portant sur :

2. - le secourisme, l'autodéfense, l'armement-tir et le sport (coefficient 0,5) ;

3. - la réglementation pénitentiaire (coefficient 1,5) ;

4. - le statut de la fonction publique (coefficient 1) ;

5. - l'étude d'un cas pratique relatif à un sujet ayant trait au métier pénitentiaire (coefficient 1,5) ;

6. - les aspects de la fonction d'encadrement, sous la forme d'un rapport (coefficient 1,5).

7. Les modalités des différents contrôles sont fixées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006476018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.