Arrêté du 18 novembre 1994 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2001.

TexteArrêté du 18 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006476021
Texte parentLEGITEXT000005617120
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 novembre 1994 (version du 30 janvier 2001)Légifrance →

1. La notation des stages est effectuée, en concertation avec leurs collaborateurs, par les chefs d'établissement et de service d'accueil ; elle est affectée des coefficients suivants :

2. - stage en grande maison d'arrêt et service pénitentiaire d'insertion et de probation (coefficient 2) ;

3. - stage en établissement pour peines (coefficient 2) ;

4. - stage en maison d'arrêt de petit effectif (coefficient 2).

5. La notation des stages est établie à l'aide de grilles d'évaluation élaborées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006476021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.