Référencearticle 1 du décret n°94-1042 du 5 décembre 1994 (version du 1er mars 2009)Légifrance →
1. En application des dispositions du III de l'article 4 du décret du 11 décembre 1963 modifié susvisé, une nouvelle autorisation de création de l'installation nucléaire dénommée Réacteur à haut flux (installation nucléaire de base n° 67), dont l'exploitation a été interrompue pendant une durée consécutive supérieure à deux ans, est accordée, aux conditions définies par la demande du 20 avril 1993 susvisée, à l'institut Max von Laue-Paul Langevin.
2. Cette nouvelle autorisation concerne l'ensemble des équipements implantés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
3. La puissance nominale du réacteur est de 58, 3 MW thermiques ; la puissance sera limitée par des moyens appropriés à une valeur maximale n'excédant pas 62, 7 MW.
4. Nota :
5. (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
6. -à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;
7. -à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes), 146, rue Pierre-Corneille, 69426 Lyon Cedex 03 ;
8. -à la préfecture de l'Isère, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex.
Nota : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.
Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.