Décret n°94-1051 du 1 décembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1994.

TexteDécret n°94-1051 du 1 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006541191
Texte parentLEGITEXT000005617137
Référencearticle 1 du décret n°94-1051 du 1 décembre 1994 (version du 8 décembre 1994)Légifrance →

1. Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs assure les missions définies aux articles 2, 3, 5 et 6 du décret du 25 février 1994 susvisé.

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