Référencearticle ANNEXE du décret n°94-1067 du 8 décembre 1994 (version du 1er août 1993)Légifrance →
1. FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
2. I. - Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur.
3. II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur soumis à des contraintes particulières :
4. - fonctions exercées dans les services d'accueil, d'orientation et d'information ;
5. - fonctions exercées par les personnels du service intérieur.
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