Décret n°94-1070 du 8 décembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1994.

TexteDécret n°94-1070 du 8 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006541221

Texte parentLEGITEXT000005617169

Référencearticle 1 du décret n°94-1070 du 8 décembre 1994 (version du 15 décembre 1994)Légifrance →

1. Le service de dévolution de l'institut de recherche d'informatique et d'automatique (I.R.I.A.), institué par l'article 8 du décret du 31 décembre 1979 susvisé, est supprimé.

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