Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1978 susvisé, l'appel spécial est ajouté aux situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967. Les mots << pour couches et allaitement >>, sont remplacés par les mots << de maternité ou d'adoption >>.
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