Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006462668
Texte parentLEGITEXT000005617187
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 novembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 septembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Chef de mission de coopération: groupes 4, 7 et 9; << Conseiller de mission de coopération, médecin de centre médico-social: groupes 8, 9, 11 et 13; << Directeur de centre culturel, conservateur, bibliothécaire de 1re et 2e classe: groupes 9, 10, 12, 14 et 16; << Animateur de centre culturel: groupes 17 et 18; << Assistant, bibliothécaire du niveau de la catégorie B, secrétaire administratif et agent titulaire de catégorie B, infirmière de centre médico-social et assistante sociale: groupe 18; << Agents titulaires et non titulaires de catégorie C: groupes 25, 27, 28 et 29. >>
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